Accord de Vente de Produits sur la Plateforme
**Conditions Générales de Service**
**1. Introduction :**
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent la relation entre Vraicop ("Plateforme") et les vendeurs ("Vendeurs") qui souhaitent répertorier et vendre leurs produits sur la Plateforme en échange d'une commission.
**2. Répertorier et Vendre des Produits :**
2.1 Les Vendeurs peuvent répertorier leurs produits à la vente sur la Plateforme.
2.2 La Plateforme promouvra et facilitera la vente des produits des Vendeurs aux clients.
**3. Commission :**
3.1 La Plateforme recevra une commission de cinq dollars (5 $) pour chaque produit vendu avec un prix de vente inférieur à cinquante dollars (50 $).
3.2 La Plateforme recevra une commission de dix dollars (10 $) pour chaque produit vendu avec un prix de vente de cinquante dollars (50 $) ou plus.
3.3 La commission sera déduite du produit de la vente avant le versement du paiement au Vendeur.
**4. Paiement :**
4.1 La Plateforme versera le paiement au Vendeur dans un délai de 5 jours suivant la vente du produit.
4.2 Le paiement sera effectué via le Mode de Paiement tel qu'accepté par les deux parties.
**5. Taxes :**
5.1 Chaque partie sera responsable de ses propres taxes encourues en raison de cet accord.
**6. Résiliation :**
6.1 Chaque partie peut résilier cet accord à tout moment moyennant un préavis écrit de 5 jours.
6.2 La Plateforme se réserve le droit de résilier cet accord immédiatement si le Vendeur enfreint l'une des clauses essentielles de cet accord.
**7. Confidentialité :**
7.1 Les deux parties conviennent de garder confidentielles les informations propriétaires divulguées pendant la durée de cet accord.
**8. Loi Applicable :**
8.1 Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de la république démocratique du Congo
En acceptant ces conditions, le Vendeur accepte d'être lié par les termes et conditions énoncés ici.
**1. Introduction :**
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent la relation entre Vraicop ("Plateforme") et les vendeurs ("Vendeurs") qui souhaitent répertorier et vendre leurs produits sur la Plateforme en échange d'une commission.
**2. Répertorier et Vendre des Produits :**
2.1 Les Vendeurs peuvent répertorier leurs produits à la vente sur la Plateforme.
2.2 La Plateforme promouvra et facilitera la vente des produits des Vendeurs aux clients.
**3. Commission :**
3.1 La Plateforme recevra une commission de cinq dollars (5 $) pour chaque produit vendu avec un prix de vente inférieur à cinquante dollars (50 $).
3.2 La Plateforme recevra une commission de dix dollars (10 $) pour chaque produit vendu avec un prix de vente de cinquante dollars (50 $) ou plus.
3.3 La commission sera déduite du produit de la vente avant le versement du paiement au Vendeur.
**4. Paiement :**
4.1 La Plateforme versera le paiement au Vendeur dans un délai de 5 jours suivant la vente du produit.
4.2 Le paiement sera effectué via le Mode de Paiement tel qu'accepté par les deux parties.
**5. Taxes :**
5.1 Chaque partie sera responsable de ses propres taxes encourues en raison de cet accord.
**6. Résiliation :**
6.1 Chaque partie peut résilier cet accord à tout moment moyennant un préavis écrit de 5 jours.
6.2 La Plateforme se réserve le droit de résilier cet accord immédiatement si le Vendeur enfreint l'une des clauses essentielles de cet accord.
**7. Confidentialité :**
7.1 Les deux parties conviennent de garder confidentielles les informations propriétaires divulguées pendant la durée de cet accord.
**8. Loi Applicable :**
8.1 Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de la république démocratique du Congo
En acceptant ces conditions, le Vendeur accepte d'être lié par les termes et conditions énoncés ici.