Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles elles font référence et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux présentes Conditions.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment leur version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre, lors de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives au droit d’auteur. Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive. Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : a) des transmissions sur différents réseaux ; b) des modifications pour répondre aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils et s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres du présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations proposées sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer l’unique fondement de vos décisions sans consultation de sources principales plus exactes, complètes ou récentes. Vous vous fiez à ce contenu à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont nécessairement pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour ses informations. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service, ou toute partie de celui-ci ou de son contenu, sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Leurs quantités peuvent être limitées et leurs retours ou échanges sont soumis uniquement à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits proposés. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude des couleurs affichées par votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou avec la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent, selon notre seule appréciation, provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils soit fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions de leur fournisseur et de les accepter.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ils seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites tiers, ni les autres contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites tiers. Veuillez examiner leurs politiques et pratiques et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, courrier postal ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes et ne serons tenus : 1) de préserver la confidentialité des commentaires ; 2) de verser une rémunération pour ceux-ci ; 3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez qu’ils ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou d’un site associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après votre commande.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou d’un site associé, notamment les prix, sauf exigence légale. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales ; b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; i) pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de trafic, l’ingénierie sociale, l’exploration automatisée ou l’extraction de données ; j) à des fins obscènes ou immorales ; k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, périodiquement, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service ou votre impossibilité de l’utiliser relève de votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Vraicop, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, notamment de pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, fondés sur un contrat, un délit, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire. Il en va de même pour toute réclamation liée à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions de contenu, ou les pertes et dommages résultant de l’utilisation du Service, d’un contenu ou d’un produit publié, transmis ou rendu accessible par le Service, même si leur éventualité a été signalée. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vraicop ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, notamment les versions antérieures des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans leur interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de : 33, rue Lubefu, commune de la Gombe, 1003020 Kinshasa, Congo-Kinshasa.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes conditions d’utilisation doivent nous être adressées à contact@vraicop.com.